Le 18 septembre, l’association a décidé de saisir la CNIL pour dénoncer un questionnaire obligatoire et illégal utilisé par un psychiatre de l’hôpital Sainte-Anne à Paris.
Dans une communiqué, l’association OUTrans explique que « ce questionnaire obligatoire, envoyé à toutes les personnes désirant obtenir un premier rendez- vous avec le Dr Machefaux (Hôpital Ste Anne, Paris), contient notamment des questions sur la religion, l’appartenance ethnique et l’orientation sexuelle du patient ainsi que des membres de sa famille. »
OUTrans est indignée de découvrir le contenu de ce questionnaire incongru, d’une intrusivité aussi éhontée qu’illégale. De fait, en France, en vertu de l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
« Il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »
A travers ce même communiqué, OuTrans souhaite mettre en lumière les pratiques abusives et transphobes des équipes de la SoFECT (Société d’Etudes et de Prise en Charge de la Transidentité) et demande la dissolution de l’organisme !
« Il est nécessaire de former des médecins et des chirurgiens français pour un suivi médical de qualité, respectueux et dépsychiatrisé pour les personnes trans » explique un membre de l’association. »
